Nous alertons Jean-Yves Le Drian sur la situation de plusieurs militants kurdes

Nous alertons Jean-Yves Le Drian sur la situation de plusieurs militants kurdes

Monsieur le Ministre, Nous tenions par la présente à vous alerter sur la situation critique dans laquelle se trouvent plusieurs militants kurdes à Strasbourg suite à la grève de la faim qu’ils ont entamée le 17 décembre 2018 en protestation contre le régime d’isolement imposé par le pouvoir turc au leader kurde Abdullah OCALAN en violation de toutes les règles internationales. Malheureusement, sur les quatorze militants ayant entamé cette grève de la faim, sept se trouvent aujourd’hui dans un état critique et le co-président des associations kurdes d’Europea dû être hospitalisé d’urgence. Cette situation n’est plus tenable. La France et l’Union européenne doivent prendre leurs responsabilités et faire pression pour que les violations des droits humains cessent en Turquie. Aussi, en tant que membres du groupe d’études sur les Kurdes, nous vous demandons de prendre toutes les mesures que vous jugerez opportunes pour que le pronostic vital de ces militants ne soit plus engagé, pour faire cesser l’isolement d’Abdullah OCALAN et pour que les négociations de paix puissent enfin reprendre. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.   Jean-Christophe LAGARDE Président du Groupe d’études sur les KurdesDéputé de la Seine-Saint-Denis Éric COQUEREL Vice-Président du Groupe d’études sur les KurdesDéputé de la Seine-Saint-Denis Meyer HABIB Vice-Président du Groupe d’études sur les KurdesDéputé des Français établis hors de France Paul MOLAC Vice-Président du Groupe d’études sur les KurdesDéputé du Morbihan Jean-Félix ACQUAVIVA Député de Haute-Corse Elsa FAUCILLON Députée des Hauts-de-Seine Jean-Paul LECOQ Députée de Seine-Maritime François PUPPONI Député du...
Proposition de loi pour garantir la liberté des petits commerçants concernant le travail le dimanche dans les centres commerciaux

Proposition de loi pour garantir la liberté des petits commerçants concernant le travail le dimanche dans les centres commerciaux

Proposition de loi non adoptée et renvoyée en commission suite au vote du groupe socialiste. Le texte de la proposition de loi – Le rapport sur la proposition de loi Examen de LA PROPOSITION DE LOI N° 4017 – Intervention de Jean-Christophe Lagarde Seul le prononcé fait foi 24 novembre 2016 _________ Monsieur le président, Madame la ministre, Chers collègues, La présente proposition de loi a un objectif simple : assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie des petits commerçants lorsqu’ils exercent leur activité dans un centre commercial. Le parc français des centres commerciaux comprend aujourd’hui plus de 800 centres accueillant environ 36 000 commerces et employant un peu plus de 450 000 personnes, dont 90 % dans des grandes enseignes nationales. Les centres commerciaux regroupent en effet à la fois des grandes enseignes nationales, qui servent de « locomotives », et des commerçants indépendants. Ils ont pris l’habitude de se regrouper dans des groupements d’intérêt économique (GIE) pour élaborer une politique commune d’aménagement et d’animation et en partager les frais. En adhérant à un GIE, généralement lorsqu’il signe son bail, le commerçant souscrit donc à un certain nombre d’obligations, contreparties du principe de solidarité qui régit le fonctionnement de ces centres. Il s’engage par exemple, sous peine de pénalités financières, à respecter les horaires d’ouvertures communes à l’ensemble des commerces du centre : on comprend facilement qu’il est bénéfique pour tout le monde que toutes les enseignes soient ouvertes au même moment. Si le commerçant, en signant son bail, se plie volontiers aux règles qui lui sont imposées, car elles lui assurent une bonne fréquentation, il en est tout autrement lorsque...